- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 900 000 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Éradication du sans-abrisme(ligne nouvelle) | 900 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 900 000 000 | 900 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan zéro sans-abri.
Le président avait promis l’éradication du sans-abrisme. Cette promesse n’a pas été tenue. Notre pays, sixième puissance mondiale sur le plan de la richesse, compte sur son sol 330 000 personnes sans domicile fixe. Ces dix dernières années, leur nombre a plus que doublé. Cette situation n’est pas tolérable dans un pays riche comme le nôtre, où le patrimoine des 500 personnes les plus riches a atteint 1 228 milliards d’euros cette année (contre 194 milliards en 2009).
Notre plan zéro sans-abri comporte plusieurs étapes. La première consistera à mettre tout le monde à l’abri afin de stopper urgemment la crise humanitaire de dizaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants vivant à la rue. Le deuxième impliquera de mobiliser des logements pour les personnes sans domicile par tous les moyens possibles. Enfin, notre politique de long terme ira dans le sens d’une démarchandisation du logement afin de tarir la source du sans-abrisme.
La mobilisation de 60 000 nouvelles places (dont la moitié en centre d’hébergement d’urgence et l’autre en nuitées hôtelières), avec les financements nécessaires pour un accompagnement social adapté, représente un coût de 900 millions d’euros par an.
A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » » vers un nouveau programme intitulé « Éradication du sans-abrisme » ainsi abondé de 900 millions d’euros en AE et en CP.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.