Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS162

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0460 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes460 000 0000
TOTAUX460 000 000460 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’abonder le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de 460 millions afin de financer les 40 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires nécessaires ainsi que les accueils de jour spécialisés et les LEAO (lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation).

En hausse de 10 % (85M) par rapport à 2023 (77M), l’augmentation du budget du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » est portée par le financement de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violence conjugale (+7,4 millions).

Cependant, le budget pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles stagne à 38 millions : bien loin des 2 milliards revendiqués par les associations. Il faudrait 450 millions d’euros, soit 12 fois plus, pour ouvrir les 40 000 places d’hébergement d’urgence nécessaires.

Certes, depuis 2019, le budget de l’État concernant les femmes victimes a augmenté. Selon Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, si on le rapporte au nombre de femmes accompagnées, « depuis le Grenelle, le budget dépensé par l’État pour chaque femme victime de violences a baissé de plus de 25 % ». Après une première stagnation en 2024, le budget de l’hébergement d’urgence n’augmentera toujours pas en 2025 !

Alors que les associations alertent sur le resserrement des conditions d’accueil des femmes victimes de violences conjugales, nous proposons de financer 40 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence.
Au-delà des dispositions d’urgence, il est nécessaire d’accompagner les victimes. Les Accueils de jour spécialisés et les LEAO (lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation) sont des dispositifs indispensables pour permettre aux femmes victimes de violences de sortir durablement de l’engrenage des violences, notamment conjugales. En effet, cette sortie des violences nécessite un accompagnement spécialisé et sur la durée. Les LEAO et les accueils de jour font partie des rares lieux à même d’offrir ce type d’accompagnement aux victimes. L’ensemble des acteurs de terrain accompagnant des femmes victimes de violences dresse le même constat : le budget de fonctionnement des accueils de jour et des LEAO est très insuffisant. Il ne leur permet pas d’assurer un fonctionnement 5 jours par semaine, ni de mettre en place des permanences délocalisées (une mesure pourtant nécessaire dans de nombreux départements).

Ces dispositifs sont financés à hauteur de 10 millions dans le PLF 2025 alors que les acteurs de terrain s’accordent à dire que leur bon fonctionnement nécessite au moins 20 millions.

Pour enfin financer la lutte contre les violences faites aux femmes à hauteur des besoins, nous proposons donc d’abonder l’action 25 - « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » par un transfert de 460 millions d’euros en AE et CP. En contrepartie, l’action 11 - « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » sera diminuée de 460 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.