- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Mission visée : Aide publique au développement
Pierre-Yves Cadalen
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 37 100 000 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 0 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 0 |
| Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies(ligne nouvelle) | 37 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 37 100 000 | 37 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies.
Créée en 1976 à l’initiative du Japon, des États-Unis et de la France, l’Université des Nations Unies est une structure académique autonome et décentralisée portée par l’Assemblée générale des Nations Unies et l’Unesco. Elle a pour mission de développer des actions de recherche et des programmes de formation dans les domaines d’intérêt pour les Nations Unies. Elle est aujourd’hui composée d’un réseau de 13 instituts de recherche thématiques dans 12 pays.
Ces instituts développent et mettent en œuvre des programmes de recherche et formation dans leur domaine thématique. Ils ont vocation à porter des projets de recherche collaboratifs d’ambition internationale. En matière de formation, l’Université des Nations Unies est orientée prioritairement vers le renforcement des capacités des cadres des pays du Sud, ainsi que vers l’internationalisation des formations de master et de doctorat. Ses instituts forment ainsi un réseau unique de coopération internationale, associant recherche et formation en lien avec les politiques publiques, dans une perspective de diplomatie scientifique.
L’Université des Nations Unies ne dispose pas actuellement d’un institut spécialisé sur la thématique des océans et des littoraux, pourtant centrale. Depuis 2017, sous le label « Ocean University Initiative » et en lien avec le Campus mondial de la mer, l’Université de Bretagne Occidentale à Brest porte le projet d’un Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies, qui se spécialiserait sur la science et la gouvernance de l’océan et des littoraux.
Ce projet, validé par l’Université des Nations Unies, bénéficie d’un soutien fort des collectivités territoriales de Bretagne et a fait l’objet de réflexions avec les organismes nationaux de recherche dans le cadre d’un comité de pilotage entre 2016 et 2022. En 2019, le recteur de l’Université des Nations Unies a rencontré des représentants des ministères de l’enseignement supérieur et de l’innovation, de l’Europe et des affaires étrangères, de la transition écologique, ainsi que du secrétariat général à la mer, afin de discuter des conditions de création de l’institut OCEAN.
La contribution au fonds de dotation de l’Université des Nations Unies, nécessaire à l’implantation de l’institut, a été évaluée à 40 millions de dollars, ce qui correspond à 37,1 millions d’euros. Les services de l’État n’ont alors pas souhaité donner suite à ce projet.
Il semble au contraire opportun et primordial, dans un contexte de changement climatique rapide, de renforcer la coopération internationale et la diplomatie scientifique. L’implantation de cet institut en Bretagne, où se situe déjà l’Ifremer, permettrait d’asseoir le leadership de la France en matière de politique des océans et de recherche océanographique dans le cadre des instances multilatérales.
Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme, doté de 37,1 millions d’euros, visant à financer l’implantation de cet Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies dans le cadre de la politique française de coopération multilatérale.
Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement :
- Crée un nouveau programme « Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies »
- Prélève 37,1 millions d’euros en AE et CP de l’action 1 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement »
- Abonde de 37,1 millions d’euros en AE et CP le nouveau programme « Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage afin de garantir les fonds alloués au programme 365.