Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE33

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde014 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence14 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX14 000 00014 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en transférant 14 millions d’euros de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », et en particulier l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

En effet, le PLF pour 2025 prévoit une baisse de crédits de 14 millions d’euros pour l’AEFE. Pour rappel, l’AEFE est un opérateur public placé sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères qui coordonne le réseau d’établissements scolaires français à l’étranger.
Cette coupe de 14 millions d’euros entérine la destruction d’un service public essentiel qu’est l’école avec l’abandon des objectifs annoncés en 2018 par le Gouvernement et le Président de la République dans le « Cap 2030 », qui prévoyaient notamment le doublement des effectifs d’élèves du réseau international.

L’austérité, ce sont des professeurs en moins et des classes surchargées. C’est aussi de moins en moins d’enseignants titulaires de l’Education nationale et de plus en plus d’enseignants recrutés comme contractuels, souvent de droit local, avec des rémunérations et des droits en matière de sécurité sociale qui sont indignes d’agents publics français, et au global une baisse de la qualité d’enseignement. Il en résulte également une grave crise d’attractivité à tel point que, pour la première fois en 2023, de très nombreux postes de détachés enseignants n’ont pas été pourvus à l’AEFE.

Ces 14 millions d’euros devront être supportés par les agents français expatriés qui payent les « coûts d’écolage », c’est-à-dire les frais de scolarité non supportés par l’AEFE. Moins de moyens pour l’AEFE, ce sont des frais de scolarité plus chers. Cela va totalement à l’encontre de l’une des missions principales de l’AEFE qui est « d’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement (...) tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ».

On en arrive à des situations où les agents publics sont contraints de refuser des postes dans certains pays face au coût exorbitant des frais de scolarité. Chaque agent public devrait bénéficier de la gratuité de l’école ou a minima de la même exonération d’environ 88 % qui existe pour le personnel de l’AEFE et des établissements scolaires.

L’austérité va également accroitre le manque d’accès PMR dans les établissements scolaires de l’AEFE ou le manque d’AESH pour accompagner les élèves.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP considère qu’il convient au minimum de maintenir les crédits de l’AEFE au même niveau que l’exercice précédent.