Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE86

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 5 novembre 2024)
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Pierre-Yves Cadalen

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Aly Diouara

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à informer le Parlement sur les impacts de la dette haïtienne avec la France sur le développement du pays.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienne envers la France sur le développement du pays.

En 2022, le New York Times avait réalisé une enquête sur l’histoire de la dette haïtienne envers la France. Les journalistes avaient établi que le montant total des sommes versées à la France par Haïti était de l’ordre de 525 millions d’euros. Mais le journal étatsunien va au-delà de cette constatation, en rappelant que pour chaque euro payé à la France, Haïti a renoncé à investir cet argent dans la prospérité du pays et de ses citoyennes et citoyens. Ainsi, le journal conclut que cette dette aurait coûté à Haïti entre 20 et 108 milliards d’euros en perte de croissance économique. Nous pouvons donc affirmer que cette dette, qui a des origines purement coloniales, paralyse le pays depuis des décennies.

Il convient donc au Gouvernement d’établir la vérité sur ce sujet, pour ensuite prendre les décisions nécessaires pour que la France rembourse à son tour sa dette envers Haïti. Ceci paraît d’autant plus important que le pays vit une grave crise politique, économique et sécuritaire depuis plusieurs années, qui s’est considérablement aggravée depuis le début de l’année 2024. Ainsi, depuis janvier, plus de 3661 personnes ont été tuées et plus de 700 000 ont été déplacées, dont des enfants pour la moitié, selon l’ONU.