- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Jean-Hugues Ratenon
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 200 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer.
La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est temps de passer à un véritable plan logement dans les Outre-mer et de sortir d'une logique de saupoudrage de crédits qui ne change rien à la situation dramatique.
L'action dédiée au logement voit ses crédits diminuer pour 2025 de -10,93% en AE (259,954M€) et -5% en CP (184,132M€). La LBU atteignait 275 millions d’euros en AE en 2010, les dernières insuffisantes augmentations sont balayées d’un revers de manche par ce budget qui propose de la faire redescendre à 260 millions ! C'est inacceptable.
Le bleu budgétaire précise pourtant bien que l’indicateur d’attente pour l’attribution d’un logement social se dégrade (la cible passe de 13 à 14 mois en 2025) et que la demande de logement augmente : le nombre de demandes “actives” entre 2021 et 2023 est passé de 24 802 à 31 475 à La Réunion, de 9 480 à 11 114 à la Martinique par exemple.
Un nouveau plan logement Outre-mer 2024-2027 est en cours d’élaboration, sans qu’il n’y ait eu de bilan du PLOM 2019-2023. Le déséquilibre entre l’offre et la demande de logement social caractérise toujours la situation ultramarine et 16% du parc y est insalubre. Rappelons que 80% des ménages des DROM sont éligibles au logement social, mais seulement 15% en bénéficient.
Selon les chiffres 2024 de l’Union sociale pour l’habitat, le besoin de logements est de 110 000 dans l’ensemble des Outre-mer. Le PLOM 2019-2022, a permis de livrer seulement 8 000 logements sociaux par an dans les DROM, alors qu’il s’était fixé un objectif de 10 000 et que la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer portait cet objectif à 15 000 logements par an. Dans son rapport 2024 la Fondation Abbé Pierre dénonce de nouveau l’habitat indigne et informel dans les Outre-mer et le rapport rappelle que 3 ultramarins sur 10 sont mal logés.
Nous proposons donc de doubler les crédits de la LBU afin d'avoir une politique ambitieuse en termes de moyens. A côté, il faudra une politique ambitieuse de concrétisation de ces moyens, qui passera par un renforcement de l'ingénierie dans les collectivités ultra-marines.
Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Nous appelons cependant le Gouvernement à lever le gage.