- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 305 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités(ligne nouvelle) | 305 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 305 000 000 | 305 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi que le Glissement-Vieillesse Technicité.
La double revalorisation du point d’indice en 2023 (+1.5 %), et en 2024 (+5 points pour les bas salaires) ont seulement été compensée par l’État à hauteur de 50%, laissant ainsi les universités rogner sur leurs propres budgets pour les financer.
Cette double revalorisation estimée à environ 130 millions d'euros chacune en 2023 et 2024, absorbées par les universités vont à court comme à long terme détériorer l’accueil et la formation des étudiant.es, la recherche et l’innovation, ainsi que les projets de rénovation énergétique des campus. Selon France Universités « c’est un signal négatif qui est envoyé à notre jeunesse […] Cela place également le Gouvernement en contradiction avec ses propres préconisations. France Universités regrette que le Gouvernement peine à se convaincre que l’Enseignement supérieur et la Recherche constituent un investissement pour la jeunesse et le pays tout entier, et non une variable d’ajustement . »
Guillaume Gellé, président de France Universités indique : « Nous avons absorbé deux ans d’affilée de telles mesures qui nous pénalisent de plusieurs centaines de millions d’euros par an. »
Il est important de saluer la revalorisation des fonctionnaires, qui était nécessaire. Cependant, il incombe à l'État de financer intégralement les salaires de ses agents, plutôt que de faire peser cette charge sur les budgets des universités.
En 2024 le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) ampute les budgets des universités à hauteur de 45 millions d’euros supplémentaires. Nous proposons dans cet amendement de compenser à hauteur de 260 millions les mesures salariales pour les fonctionnaires et à hauteur de 45 millions le GVT.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 305 millions en AE et en CP vers un nouveau programme « Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage