- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Arnaud Saint-Martin
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Marie Mesmeur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 25 216 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Egalité des frais d'inscription(ligne nouvelle) | 25 216 000 | 0 |
| TOTAUX | 25 216 000 | 25 216 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France »
Le dispositif « Bienvenue en France » présenté fin 2018 par le Gouvernement, est particulièrement mal nommé puisqu’il prévoit l’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors Union Européenne.
Jusqu’en 2019, les étudiants extra-communautaires s’acquittaient des mêmes droits que les étudiants français et européens. Depuis 2019, les nouveaux droits d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne sont fixés à hauteur de 2 850 euros en licence (contre 175 euros pour les étudiants français et européens) et 3 879 euros en master (contre 250 euros pour les étudiants français et européens).
Ainsi depuis 2019, les frais d’inscription des étudiants étrangers ont été multipliés par 16. En 2022, ce sont 8000 étudiants étrangers se sont acquittés des frais d’inscription majorés, soit un total de 26 millions d’euros. Cette politique témoigne d’une volonté de trier socialement les étudiants étrangers. Le Gouvernement français ne veut accueillir que les étudiants étrangers les plus aisés.
D’autant plus que la situation est encore plus difficile pour les étudiants étrangers : ils sont non-éligibles aux bourses sur critères sociaux et doivent s’acquitter de frais d’inscription bien plus élevés. Leur visas étudiants ne leur permet de travailler que 60 % de la durée légale et 50 % pour les étudiants algériens. A cela s’ajoute les difficultés et le temps qu’impliquent les démarches administratives, ainsi que la privation du réseau familial et amical, qui sont d’autant de freins à la réussite de leurs études.
Un grand nombre d’universités françaises qui s’opposaient à ce décret se voient contraintes de l’appliquer, du fait de la réduction de leur financement entrainée par la loi relative à l’autonomie des universités.
Selon France Universités il s’agit « d’une insulte aux Lumières dont il a été rappelé à juste titre, dans des circonstances dramatiques, qu’en France elles ne s’éteignent jamais […] Ces dispositifs ne feraient que renforcer la marchandisation de l’enseignement supérieur français et accentuer la précarité financière de nos étudiantes et étudiants internationaux »,
France universités rappelle que, l’Hexagone « stagne aujourd’hui à la 7e place mondiale, très loin derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne, alors qu’elle était encore le 3e pays d’accueil il y a dix ans. Les parlementaires ne peuvent ignorer qu’il en va de l’attractivité de nos universités et de notre pays à l’échelle mondiale. »
L’Union étudiante dénonce, elle, une loi « encore plus dure, plus xénophobe et plus raciste » à l’encontre des étudiants internationaux, qui « font partie des plus défavorisés » : « Nous nous refusons à laisser passer de telles mesures antisociales et nauséabondes. »
En conséquence, nous appelons à l’abrogation de ces mesures afin de garantir un accès équitable à l’enseignement supérieur pour tous, indépendamment de l’origine socio-économique.
La perte de ressources correspondante pour les opérateurs de la mission est compensée à due concurrence par la réduction de la dotation de fonctionnement versée au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).
Pour respecter les règles de recevabilité financière 25 216 000 euros en AE et en CP sont ainsi transférés de l’action 02 «Agence nationale de recherche» du programme 172 en direction de la nouvelle ligne du programme intitulé « Égalité des frais d’inscription ». Il appartiendra ensuite au pouvoir réglementaire de modifier en conséquence les dispositions arrêtant le montant des frais d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur.