- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 12 800 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus(ligne nouvelle) | 12 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 12 800 000 | 12 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Depuis 1960, le nombre de scieries a été divisé par 10. Elle en comptait 15 000, elle n’en compte plus que 1500. Le Plan France 2030 soutient surtout les scieries de résineux. Le rapport « Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français », publié par l’IGN et le FCBA en 2024, indique que l’offre additionnelle en sciages prévue par France 2030 est de 1 152 000 de mètres cubes supplémentaires par an pour les sciages résineux, contre 48 000 mètres cubes supplémentaires par an pour les sciages feuillus.
Pourtant, les petites et moyennes scieries de feuillus sont les plus fragiles, alors qu‘elles jouent un rôle-clé dans l’équilibre des filières locales, la forêt française étant composée aux deux tiers de feuillus. Leur disparition prive les forestiers d’un débouché rémunérateur et utile pour la société, car le sciage de ces bois permet de stocker le carbone dans des produits à longue durée de vie.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde de 12 800 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits l’action n°01 d’un nouveau programme “Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus”. Il minore de 12 800 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n°29.06 “Soutien au renouvellement forestier” du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”.