- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs | 0 | 0 |
| Transformation publique | 0 | 74 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 50 000 |
| Fonction publique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 | 0 |
| Fonds de compétences techniques mis à disposition des projets ministériels(ligne nouvelle) | 74 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 74 000 000 | 74 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’Etat qui favorisent l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil renforcé chaque année par la macronie.
Dans le programme 348, les 74 millions d’euros de fonds de l’action « Innovation et transformation numériques » ont été intégralement supprimés. Ces crédits servaient notamment au recrutement de « profils rares dédiés à l'innovation numérique ».
En effet, la fonction publique connait des difficultés de recrutement d’ingénieurs et data scientist à très haut niveau de qualification du fait de la difficulté pour le secteur public de rivaliser avec les salaires astronomiques du privé. Les quelques profils de ce type qui aujourd’hui sont au service de l’intérêt général le font avant tout par conviction et investissement personnel.
Des dispositifs, plus qu’améliorables car temporaires, tel que les Entrepreneurs d’intérêt général (EIG), avaient au moins le mérite d’exister. Désormais il ne reste rien. Le gouvernement Barnier décide de supprimer ces fonds et assume de priver l’Etat des talents qui lui sont nécessaires. Comme à leur habitude, les libéraux organisent la perte de compétences au sein de l’Etat afin de mieux justifier le recours aux cabinets de conseil qui, après avoir travaillé gratuitement lors de campagnes électorales, ont bien mérité un retour d’ascenseur.
En effet, comme l’a montré la Cour des comptes dans son rapport dédié à la question, trois quarts des 890 M€ versés à ce titre par l’État en 2021, les prestations externalisées concernent le domaine informatique. Alors que ce manque de compétence pourrait largement être comblé en y mettant les moyens, le nouveau gouvernement Macron, comme les précédents, préfère organiser le démantèlement de l’Etat au profit du secteur privé.
Nous proposons donc a minima de revenir sur ces suppressions de crédits.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :
- prélève 74 million d'euros sur le programme 349 Transformation publique, dont 53 millions sur l’Action 01 « Fonds pour la transformation de l'action publique », 21 millions sur l’Action 02 « Accompagnement du changement de l'action publique » dont 50 000 euros de titre 2, en AE et CP
- crée un nouveau programme " Fonds de compétences techniques mis à disposition des projets ministériels ", abondé à hauteur de 74 millions d'euros en AE et CP