Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1328

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Damien Girard

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Steevy Gustave

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Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 500 0000
Protection maladie02 500 000
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX2 500 0002 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation) pour financer un programme de recherche sur les conséquences du dérèglement climatique sur la santé.

Les vagues de chaleur, les pluies extrêmes, les sécheresses ont des effets sur la santé humaine, comme le souligne notamment Valérie Masson-Delmotte, climatologue au CEA et experte du GIEC de 2015 à 2023 : les inondations exposent à davantage de maladies infectieuses, les fortes chaleurs à de l’hyperthermie, elle-même liée à une surmortalité, et l’absence d’eau est évidement un danger vital, mais leurs impacts nationaux sont encore méconnus. Il en va de même pour la santé mentale liée au dérèglement climatique, qui doit aussi faire l’objet de recherches pour anticiper ces conséquences. 

Pourtant les liens entre santé et le changement climatique font l’objet de peu de crédits dédiés. Un programme national exploratoire de santé publique doit être réalisé pour anticiper et prévenir les risques climatiques. Celui-ci financera des recherches, des campagnes de prévention, et permettra le renforcement de la veille sanitaire sur ces thématiques.

Cette proposition est issue d’échanges avec I4CE.

Afin de gager cette augmentation du budget du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 2,5 millions d’euros au programme 183 « Protection maladie » via son action n° 3 « Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante », et ce au profit une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation) du programme 204. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le gouvernement à lever le gage.