- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
Pierre-Yves Cadalen
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact des coupes budgétaires réalisées via le décret n° 2024‑124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024.
Lors de ces coupes, le ministère des Affaires étrangères a été délesté de près de 900 millions d’euros sur un budget prévu par le PLF 2024 à hauteur de 6,76 milliards. Cela a représenté une baisse de 13,3 %.
La mission APD s’est vue délestée de 742,12 millions d’euros. Il s’agit de la coupe la plus importante lors de cette séquence de remise en cause de la LFI 2024. Avec réalcette coupe, la France a ouvertement assumé revenir sur sa promesse d’augmenter son APD conformément à la loi de programmation de 2021, qui prévoyait une hausse progressive de l’aide au développement pour en arriver à l’objectif de 0,7 % du RNB en 2025 (objectif qui a été repoussé à 2030 depuis l’adoption de cette loi).
Plusieurs questions demeurent encore aujourd’hui quant à l’impact total de ces coupes sur l’Aide publique au développement. Ainsi, cet amendement a pour objectif de remédier à cette opacité, en demandant au Gouvernement de fournir davantage de précisions au Parlement sur l’impact de ces coupes.