Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1381

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0859 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement859 000 0000
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX859 000 000859 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Après une première coupe budgétaire en début d’année, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,3 milliards d'euros entre 2024 et 2025, dont 859 millions d'euros en crédits de paiement sur cette proposition de budget pour 2025.
 
Alors que le CICID du 4 juillet 2023 avait réaffirmé l’importance de la coopération bilatérale, les coupes budgétaires de l’APD annoncées tout au long de l’année sont un très mauvais signal envoyé aux pays en voie de développement.
 
Renforcer l'aide publique au développement est à la fois une obligation morale et une nécessité économique. Face à des défis mondiaux comme la pauvreté, les conflits et le changement climatique, les pays riches ont la responsabilité d'aider les plus vulnérables. Les dons, en particulier, sont essentiels pour offrir des services de base (santé, éducation, eau potable) et incarner les valeurs de solidarité.
 
Contrairement aux prêts, les dons évitent l'endettement excessif et permettent aux pays bénéficiaires de se concentrer sur leur développement à long terme. Ils sont aussi cruciaux pour des interventions rapides en cas de crise humanitaire.
 
Pour les pays donateurs, l'augmentation des dons est un investissement stratégique : elle contribue à la stabilité mondiale, à la création de nouveaux marchés et à la réduction des risques sécuritaires et migratoires.
 
Rappelons que les dons ont un impact direct et rapide sur les projets locaux, aidant à atténuer les disparités régionales. Ils sont essentiels pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) et renforcer l'engagement global en faveur d’un développement équitable.

C'est pour cela qu'il nous faut veiller à ne pas déséquilibrer de manière trop importante la part de dons et celle de prêt de notre aide publique au développement. Cet équilibre est mis en danger par ces coupes budgétaires. Cela nous a coûté cher au Sahel quand nous nous sommes rendus compte que la France était dans l'incapacité d'intervenir sur les sujets de coopération.
 
Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur les coupes budgétaires drastiques imposées par le Gouvernement Barnier sur le programme 209 et la mission budgétaire de manière générale. En effet, la bonne santé du P209 de la mission budgétaire Aide publique au développement revêt un caractère indispensable pour permettre à la France de tenir ses engagements internationaux.
 
Cet amendement propose donc d’abonder de 859 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 02, « Coopération bilatérale » du programme 209, « Solidarité à l'égard des pays en développement » et réduit d’un montant correspondant de 859 000 000 € l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
 
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par les auteurs, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.