Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1411

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale0275 763
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles275 7630
TOTAUX275 763275 763
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise améliorer l'accès à la santé pour les étudiants dans l'enseignement supérieur agricole.

Après une légère augmentation, en 2023, des montants consacrés à la prévention et à la santé des étudiants au sein du programme 142, ces crédits stagnent depuis deux ans à 28,50 €. Face à l'augmentation - ambitionnée par le gouvernement, notamment dans la LOA - du nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur agricole, mais aussi à la croissance inquiétante des troubles psychiques constatés chez les jeunes, il est indispensable d'opérer un rattrapage des moyens alloués à la santé des étudiants. 

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit :
 
-  Augmente de 275 763 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur agricole » ;
 
-  Diminue de 275 763 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale ».

Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 193, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.