Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1551

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale01
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner les défaillances de la plateforme Parcoursup illustrées par les mauvais indicateurs du bleu budgétaire. 

En effet, pour l’année 2025, l’indicateur 1.5 Admission dans l’enseignement supérieur du Projet annuel de performances pour la mission Recherche et enseignement supérieur (p.17) indique une baisse du nombre de néo-bacheliers ayant obtenu au moins une proposition à la fermeture de Parcoursup de 1,5 point sur deux ans. 

Sur 684 000 nouveaux bacheliers sur la session 2024, cela représente près de 45 000 étudiants qui pourraient se retrouver sans proposition à la fermeture de la plateforme, un chiffre en augmentation de plus de 10 000 personnes en deux ans. 

Cet indicateur ne fait que confirmer les doutes de notre groupe politique sur cette plateforme : elle n’est pas un outil de modernisation et d’organisation de l’orientation des étudiants mais bien plus un outil de gestion de la pénurie, cache-misère de moyens toujours plus contraints pour les parcours de l’enseignement du supérieur dans le pays. Nous le dénoncions dès le vote de la loi ORE en mars 2018. L’opacité des critères de sélection et des algorithmes, le critère du lycée d’origine comme moyen de sélection renforce la sélection sociale et participe à un renforcement des inégalités sociales par le système scolaire lui-même. Ce sont bien souvent les étudiantes et étudiants les plus défavorisés qui sont évincés par une plateforme conçue dès le départ pour gérer une demande de places dans l’enseignement supérieur qui excède les offres disponibles. 

Ainsi, nous demandons à ce que les crédits alloués à Parcoursup soient destinés à rendre plus transparente et accessible la procédure d’admission (rendre anonyme le lycée d’origine, créer une obligation de communication des critères et algorithmes de sélection), à renforcer l’accompagnement des élèves dans leur orientation et les obligations de communication des établissements. 

Afin d’être recevable, cet amendement : 

- renforce de 1 euro, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme 150.

- prélève 1 euro, en AE et CP, à l’action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 « Recherche spatiale ».