Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1572

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0840 930
Jeunesse et vie associative840 9300
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX840 930840 930
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de renforcer les moyens alloués au soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales.

 

Celles-ci jouent un rôle essentiel dans le développement des dynamiques associatives, dans l’accompagnement des associations face aux enjeux d’évolution auxquels elles doivent répondre, et sont des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics pour identifier les enjeux et contribuer à construire les réponses adéquates. Dans un contexte budgétaire complexe, qui touche très largement les associations, le secteur associatif a besoin de têtes de réseaux consolidées, identifiées et renforcées dans leurs missions, pour répondre aux difficultés que traverse le monde associatif.

 

Cependant, tous les ministères ne déploient pas de politique dédiée permettant de soutenir les têtes de réseaux dans leur champ d’intervention, et par ailleurs les montants alloués dans le cadre du programme 163 au soutien aux têtes de réseau agissant spécifiquement sur les enjeux de vie associative restent très faibles, et nettement insuffisant pour soutenir le travail de renforcement et de structuration des acteurs, notamment au niveau territorial.

C’est pourquoi nous appelons de nos vœux le fléchage, dans le cadre du programme 163, d’une ligne de financement socle à hauteur d’1,5 million d’euros.

Le projet de loi de finance 2024 a financé une ligne à hauteur de 659 070 euros pour le soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales dans le programme 163. Cet amendement vise à abonder le montant de cette ligne, à hauteur de 1,5 millions.

A l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative », le présent amendement propose d’abonder la ligne budgétaire consacrée au soutien aux fédérations nationales et régionales de 840 930 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et d'annuler 840 930 euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement l'action 02 "Développement du sport de haut niveau" du programme n°219 Sport. Nous demandons au gouvernement de lever ce gage.