Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1572

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0840 930
Jeunesse et vie associative840 9300
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX840 930840 930
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de renforcer les moyens alloués au soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales.

 

Celles-ci jouent un rôle essentiel dans le développement des dynamiques associatives, dans l’accompagnement des associations face aux enjeux d’évolution auxquels elles doivent répondre, et sont des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics pour identifier les enjeux et contribuer à construire les réponses adéquates. Dans un contexte budgétaire complexe, qui touche très largement les associations, le secteur associatif a besoin de têtes de réseaux consolidées, identifiées et renforcées dans leurs missions, pour répondre aux difficultés que traverse le monde associatif.

 

Cependant, tous les ministères ne déploient pas de politique dédiée permettant de soutenir les têtes de réseaux dans leur champ d’intervention, et par ailleurs les montants alloués dans le cadre du programme 163 au soutien aux têtes de réseau agissant spécifiquement sur les enjeux de vie associative restent très faibles, et nettement insuffisant pour soutenir le travail de renforcement et de structuration des acteurs, notamment au niveau territorial.

C’est pourquoi nous appelons de nos vœux le fléchage, dans le cadre du programme 163, d’une ligne de financement socle à hauteur d’1,5 million d’euros.

Le projet de loi de finance 2024 a financé une ligne à hauteur de 659 070 euros pour le soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales dans le programme 163. Cet amendement vise à abonder le montant de cette ligne, à hauteur de 1,5 millions.

A l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative », le présent amendement propose d’abonder la ligne budgétaire consacrée au soutien aux fédérations nationales et régionales de 840 930 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et d'annuler 840 930 euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement l'action 02 "Développement du sport de haut niveau" du programme n°219 Sport. Nous demandons au gouvernement de lever ce gage.