Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1585

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines1 800 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX1 800 000 0001 800 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. L’objectif est d’éviter à des ménages d’être davantage entraînés dans la précarité énergétique en raison du renchérissement continu des prix de l’énergie.

En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation énergétique qui reste encore à engager, la hausse des aides curatives comme celle du chèque énergie est indispensable, et les propositions du gouvernement d’aides ponctuelles et de bouclier tarifaire, même si elles sont bienvenues, restent largement en deçà des besoins réels pour nos concitoyens les plus fragiles.

En 2023, le montant moyen du chèque énergie était de 150€. Malgré une revalorisation du chèque énergie de 50€ à la suite de la crise des gilets jaunes en 2019, ce dernier n’a depuis pas été revalorisé à la hauteur de l’inflation, et ne permet pas de couvrir l’augmentation des prix de l’énergie. De plus, si des chèques énergies exceptionnels ont été concédés en 2020, 2021 et 2022, cela n'a pas été le cas en 2023. Même si la hausse des prix aurait été deux fois plus importante sans le bouclier tarifaire et les chèques exceptionnels, la baisse du niveau de protection des ménages en 2023 a entraîné une forte dégradation des indicateurs liés à la précarité énergétique. Pour preuve, en 2023, le cap du million d’interventions (coupures et réductions de puissance), en raison d’impayés de factures d’énergie, a été franchi. C’est une hausse de 50 % par rapport à 2019, selon le Médiateur de l’énergie.

Il est ainsi nécessaire d’augmenter le montant du chèque énergie de façon pérenne, proportionnellement aux difficultés de paiement rencontrées par les ménages, afin d’offrir une réponse efficace à l’augmentation drastique des prix de l’énergie. Le présent amendement, issu de discussions avec la FAP, propose donc de tripler les montants du chèque énergie, pour atteindre 450 € par an en moyenne par bénéficiaire, et 800 € pour les ménages les plus en difficulté. Le montant du chèque énergie pourrait aussi être indexé sur les prix réels de l'énergie pour amortir efficacement les augmentations futures des prix.

Ce coût du triplement du chèque énergie à périmètre constant représenterait un total de 2,7 milliards d’euros pour le budget de 2025. Cette augmentation peut être largement financée par la sortie du bouclier tarifaire, qui n’a pas été ciblé socialement et qui a coûté 44 Mds€ à la puissance publique en 2022 et 2023.

Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :

- majorer de 1 800 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;

- minorer de 1 800 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 203 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.