- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 50 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont pas suffisamment mises en lumière alors même que la marche représente 23,5 % de nos déplacements.
Par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de valoriser la marche, de mettre en lumière les actions mener en faveur des piétons. C'est un enjeux majeur de santé publique qu'il ne faut ni occulter, ni sous-estimé. La création d’une action se situe à un niveau infra-législatif, ce qui ne permet pas aux auteurs de cet amendement de créer une action spécifique destinée à la marche. Cette raison justifie la création d’un programme nouveau « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche » qui servira à développer une ingénierie territoriale favorable au développement de la marche, à encourager la pratique de la marche et à accompagner le développement d’une recherche poussée sur la marche.
Il est proposé de construire un projet septennale (2025 - 2031) avec une enveloppe globale de 350 millions d’euros sur le modèle du premier fonds mobilités actives qui était censé financer le vélo et la marche mais qui a finalement financer en très grande partie le vélo. Cette mesure se traduit par un investissement de 50 millions d’euros par année.
A ce titre, pour l’année 2025, l’amendement procède d'une part, à l’abondement du nouveau programme « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et en CP. Afin de garantir la recevabilité financière de cette proposition, il est procédé à une baisse à due concurrence en AE et en CP des crédits de l’action 50-Transport routier du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de cette même mission.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits de cette action, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.