- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Tristan Lahais
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 2 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 2 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
En avril 2024, une mission "Adaptation" a été créée mise en place pour faciliter le recours par les collectivités territoriales à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de l’Office français de la biodiversité et des agences de l’eau. Toutefois, à ce jour, la mission ne dispose pas de suffisamment de moyens. Par ailleurs, elle n'inclut pas certains opérateurs qui ont un rôle important dans l'adaptation au changement climatique et dont les actions peuvent bénéficier, directement ou indirectement, aux collectivités territoriales. Il s'agit notamment du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Les moyens dont il dispose ont été réduits.
Les autorisations d’engagement ouvertes par la loi de finances pour 2024 pour le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres étaient de 2,5 millions d'euros. Elles tombent à 500 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025. C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 2 millions d'euros la subvention à cet organisme qui est portée par l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 Paysages, eau et biodiversité . Cette augmentation permet de retrouver un montant d’autorisations d’engagement analogue à celui de 2024 et de garantir sa couverture par les crédits de paiement correspondants.
De ce fait, le présent amendement augmente de 2 millions d’euros les crédits de l’action 7 du programme 113 et, en compensation, réduit du même montant les crédits de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations» du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.