- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 1 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 1 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le Gouvernement à renforcer la promotion et la mise en valeur des filières Label Rouge, en augmentant les moyens de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO).
L’objectif de la « montée en gamme » de l’agriculture et de l’alimentation a été affirmé par le Président de la République dès 2017. Concrètement, il devait se traduire à la fois par une amélioration de la qualité des produits proposés aux consommateurs en aval de la chaîne, et par une production rémunérant mieux les agriculteurs en amont.
En ce sens, depuis plusieurs années, de nombreux producteurs des filières Label Rouge ont fait évoluer leurs cahiers des charges pour y intégrer toujours plus de gages de qualité supérieure, et répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux. Malgré cette amélioration de l’exigence dans la production, les volumes n’ont pas suivi, et ont même reculé ; faute de demande, mais également de portage politique de cette alimentation saine et de qualité, ancrée dans les territoires.
Dans un contexte inflationniste, et face à la concurrence accrue de démarches privées qui ne reposent sur aucun cahier des charges officiel - et ne sont donc pas contrôlées, les filières Label rouge doivent être soutenues pour mieux faire connaître leurs pratiques différenciées et vertueuses.
C’est l’objet du présent amendement, qui augmente à hauteur d’un million d’euros les moyens alloués à l’INAO, opérateur de l’État chargé, entre autres, de
Afin d’assurer sa recevabilité financière, le présent amendement minore d’un million d’euros les crédits de l’action 04 « Moyens communs » au sein du programme 206 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », et abonde d’autant les crédits de l’action 27 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques e gestion des interventions » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 149, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.