Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1854

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement05 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire5 000 0000
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement accroît les financements de l'ANCT pour financer de nouvelles expérimentations des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière.

La démarche "Territoires pilotes de sobriété foncière" (TPSF) est une démarche expérimentale visant à accompagner certains territoires dans leur stratégie de sobriété foncière, au regard des enjeux liés à l’artificialisation des sols et à l’étalement urbain. Elle "aide les collectivités dans la définition de leur stratégie urbaine et leur permet de réinventer un modèle de densification/ dé densification s’appuyant sur la qualité de vie qu’offre une ville à taille humaine" (site de l’ANCT).

Car il est souvent nécessaire de construire, de produire des nouveaux logements, en neuf ou en  réhabilitation. Mais le système d’urbanisation actuel ne parvient pas encore à penser de construction sans destruction des sols.

A travers cette expérimentation de nombreux territoires ont pu se régénérer sans artificialiser les sols. C’est le cas de Grand Poitiers, qui a piloté 4 projets :

À Chasseneuil-du-Poitou, aux Portes du Futur, une frange commerciale et spécialisée où la diversification avec du logement pourrait donner de la mixité de fonctions aux espaces et ainsi favoriser le cadre de vie 
À Poitiers, aux abords du parc à Fourrages dans le quartier du Pont-Neuf, densifier de manière douce le foncier sous-occupé en étant attentif au maintien des cœurs d’îlot 
À Chauvigny, en bord de Vienne, réinvestir les logements vacants et du bâti patrimonial tout en dédensifiant et renaturer
À Lusignan, en centre-ville, réinvestir un bâti vacant et agir sur la sous-occupation de l’habitat. 


La réussite de ces expériences doit conduire à changer d’échelle, comme le propose le rapport de FNH et de la Fondation Abbé Pierre « Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible ! ». Ainsi, cet amendement propose une multiplication par dix des crédits alloués à cette expérimentation.

Par cet amendement il est proposé de transférer 5 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 13 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » depuis l'action 01 – Aides personnelles du programme 109 - Aide à l'accès au logement. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.