- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Virginie Duby-Muller
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Droite Républicaine
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Marie Mesmeur
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Arnaud Saint-Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 804 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 804 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 804 000 000 | 804 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État.
Selon la sous-direction des systèmes d’information et études statistiques (SIES), entre 2023‑2024, on comptait 69 639 doctorants, soit une baisse de 1.5 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avait déjà connu une diminution de 4 %. Cette diminution s’inscrit dans une tendance plus large de déclin du nombre total de doctorants : entre 2009 et 2023, le nombre de doctorants à chuté de -14.3 %, en passant de 81 243 à 69 639.
Par ailleurs, en 2023 : seuls 38 % des doctorants ont obtenu leur diplôme en 40 mois, contre 36 % qui l’ont obtenu entre 40 mois et moins de 52 mois, 15 % l’ont obtenu entre 52 mois et moins de 72 mois, et 11 % l’ont obtenu en 72 mois ou plus. Ainsi ce sont plus de 6 doctorants sur 10 qui obtiennent leur thèse en plus de 3 ans.
La première raison de cette baisse du nombre de doctorants et de l’allongement de la durée de préparation d’une thèse est le manque de financement. Bien que 79,2 % des doctorants en première année bénéficient d’un financement dédié pour leurs travaux de recherche, ce chiffre masque des disparités importantes entre les disciplines. En 2023 seulement 50 % des doctorants en sciences humaines et sociales sont financés, en baisse d’un point par rapport à 2022. Selon la Sies, en 2023‑2024, 30 % d’entre eux exercent une activité rémunérée en parallèle de leur thèse. De plus, la part des financements par dotation du MESR a diminué d’un point pour atteindre 32 %. Une chute qui fait « courir un risque de décrochage pour la recherche publique française » alerte France Universités.
D’autre part l’augmentation significative du nombre d’allocations doctorales vise à absorber l’augmentation du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en concourant à l’accès aux études doctorales d’un plus grand nombre.
De plus, cette augmentation des allocations doctorales aura un impact positif sur la qualité de la recherche en réduisant la précarité des jeunes chercheurs. Elle leur permettra de se consacrer pleinement à leurs travaux, favorisant ainsi des recherches plus approfondies et potentiellement plus innovantes.
La durée actuelle de 3 ans impose une pression insoutenable sur les doctorants, les poussant à terminer leurs thèses dans des conditions précaires, sans financement garanti. Ce phénomène contribue à une dégradation des conditions de travail et à un découragement croissant parmi les jeunes chercheurs. Le taux d’abandon en doctorat reste préoccupant, atteignant environ 15 % selon les dernières estimations.
L’allongement de la durée du contrat doctoral à quatre ans permettrait de réduire ce taux d’abandon en offrant aux doctorants un cadre plus propice à l’achèvement de leurs travaux.
Cette mesure contribuerait également à renforcer l’attractivité des carrières dans la recherche en France, un enjeu crucial face à la concurrence internationale croissante.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’abonder l’action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 804 000 000 d’euros en AE et en CP, en prélevant cette même somme sur l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.