Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1970

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2024)
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Virginie Duby-Muller

Agit en tant que rapporteure

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire804 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0804 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX804 000 000804 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État.

Selon la sous-direction des systèmes d’information et études statistiques (SIES), entre 2023‑2024, on comptait 69 639 doctorants, soit une baisse de 1.5 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avait déjà connu une diminution de 4 %. Cette diminution s’inscrit dans une tendance plus large de déclin du nombre total de doctorants : entre 2009 et 2023, le nombre de doctorants à chuté de -14.3 %, en passant de 81 243 à 69 639.

Par ailleurs, en 2023 : seuls 38 % des doctorants ont obtenu leur diplôme en 40 mois, contre 36 % qui l’ont obtenu entre 40 mois et moins de 52 mois, 15 % l’ont obtenu entre 52 mois et moins de 72 mois, et 11 % l’ont obtenu en 72 mois ou plus. Ainsi ce sont plus de 6 doctorants sur 10 qui obtiennent leur thèse en plus de 3 ans.

La première raison de cette baisse du nombre de doctorants et de l’allongement de la durée de préparation d’une thèse est le manque de financement. Bien que 79,2 % des doctorants en première année bénéficient d’un financement dédié pour leurs travaux de recherche, ce chiffre masque des disparités importantes entre les disciplines. En 2023 seulement 50 % des doctorants en sciences humaines et sociales sont financés, en baisse d’un point par rapport à 2022. Selon la Sies, en 2023‑2024, 30 % d’entre eux exercent une activité rémunérée en parallèle de leur thèse. De plus, la part des financements par dotation du MESR a diminué d’un point pour atteindre 32 %. Une chute qui fait «  courir un risque de décrochage pour la recherche publique française » alerte France Universités.

D’autre part l’augmentation significative du nombre d’allocations doctorales vise à absorber l’augmentation du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en concourant à l’accès aux études doctorales d’un plus grand nombre.

De plus, cette augmentation des allocations doctorales aura un impact positif sur la qualité de la recherche en réduisant la précarité des jeunes chercheurs. Elle leur permettra de se consacrer pleinement à leurs travaux, favorisant ainsi des recherches plus approfondies et potentiellement plus innovantes.

La durée actuelle de 3 ans impose une pression insoutenable sur les doctorants, les poussant à terminer leurs thèses dans des conditions précaires, sans financement garanti. Ce phénomène contribue à une dégradation des conditions de travail et à un découragement croissant parmi les jeunes chercheurs. Le taux d’abandon en doctorat reste préoccupant, atteignant environ 15 % selon les dernières estimations. 
L’allongement de la durée du contrat doctoral à quatre ans permettrait de réduire ce taux d’abandon en offrant aux doctorants un cadre plus propice à l’achèvement de leurs travaux.
Cette mesure contribuerait également à renforcer l’attractivité des carrières dans la recherche en France, un enjeu crucial face à la concurrence internationale croissante.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’abonder l’action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 804 000 000 d’euros en AE et en CP, en prélevant cette même somme sur l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.