Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2135

Déposé le lundi 28 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutien au développement des MJC et associations culturelles dans les quartiers populaires.

Les associations culturelles et les MJC sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d'agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25 ans représentent à ce titre la moitié du public qui se rend dans les MJC.

Les associations culturelles implantées dans les quartiers populaires mènent des activités variées afin de remplir leurs missions. Elles mettent également en avant l’éducation civique, afin de permettre la construction et l’épanouissement de citoyennes et citoyens éclairés.

Aujourd’hui, la pérennité de ces lieux est menacée. Selon une enquête menée par Hexopée et le FONJEP, 76% des structures sont confrontées à des difficultés de recrutement et 6 561 postes restent vacants à ce jour sur une base de 1701 répondants.

La faible reconnaissance de la profession, en termes de revenus et des conditions de travail dégradées sont autant de facteurs venant affecter l’activité et la portée de l’action des MJC et associations culturelles dans les quartiers populaires. Les professionnels de ce secteur remarquent ainsi une baisse de la fréquentation et du taux d’adhésion des publics cible au sein des MJC et associations culturelles.

Cet amendement, déposé en 2023, avait été adopté puis balayé par 49.3. Or, depuis sa nomination au Ministère de la Culture, Madame Dati a exprimé à plusieurs reprises son soutien aux MJC et son désir de les rendre accessibles à toutes et tous. Elle a notamment proposé de les rendre éligibles au Pass culture et de les labelliser. Nous réitérons donc cette proposition.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 10 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 02 du programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, en AE et en CP. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.