- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
Raphaël Arnault
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 100 000 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 100 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le spectacle vivant.
Les syndicats du secteur public du spectacle vivant sont unanimes : la sortie de la crise COVID-19 produit des contre-effets évidents. Les collectivités territoriales remettent en cause leurs engagements en faveur de la culture ; l’inflation et la crise énergétique font exploser les coûts de fonctionnements des structures ; la paupérisation des emplois impactent leur attractivité et provoquent de grandes difficultés de recrutement. Ces dernières années, des déficits inédits ont été générés pour ce secteur non lucratif et les budgets consacrés à la programmation et à la production ont été réduits de 25 à 50 % selon les lieux de diffusion.
Une crise qui était présentée à l’origine comme conjoncturelle, ne fait alors que mettre en exergue une situation qui est en réalité structurelle. Cette crise a des conséquences sur l’ensemble du secteur, son écosystème et ses équipes. A titre d’exemple, Forces Musicales a publié l’année dernière sa « Saison Fantôme » présentant les spectacles qui n’ont pas pu être programmés en 2023‑2024 et l’impact de ces renoncements. Ce sont 150 000 spectateurs qui ont été perdus au terme de cette saison fantôme, et 2 000 emplois artistiques supprimés, soit des dizaines de milliers d’heures de travail en moins pour les intermittents, les techniciens et artistes non permanents.
Cette crise budgétaire a des conséquences concrètes sur le terrain, qui s’accentuent d’année en année : des centaines de milliers de spectateurs perdus, une chute réelle de l’emploi artistique, une diversification des publics menacée et une perte d’attractivité majeure pour les territoires qui accueillent ces spectacles. Malgré cette crise, les moyens du programme 131 n’ont fait que baisser ces dernières années, quand ils n’ont pas fait l’objet de coupes budgétaires sans aucune légitimité ni vote parlementaire, comme en février 2024 où les crédits ont été amputés de 96 millions d’euros.
A l’inverse, les crédits du Pass culture ne font qu’augmenter. Or le Pass culture a déjà fait l’objet de quatre rapports rendus publics et tous particulièrement sévères quant aux modalités de fonctionnement du dispositif, notamment de sa part individuelle : la Cour des comptes, le Sénat, le DEPS et l’Inspection générale des affaires culturelles. Un dernier rapport est initié par la Cour des comptes. Ces rapports révèlent qu’aucune évaluation de politique publique n’a été menée depuis la création du Pass culture et surtout depuis son déploiement et son élargissement. Les montants qui y sont consacrés annuellement sont considérables : plus de 250 millions ont été inscrits en LDF 2024 et seront prorogés en 2025. Le milliard d’euros a largement été dépassé depuis la mise en œuvre effective du Pass culture. Les coupes budgétaires globales qui ont été annoncées en février 2024 ont épargné ce dispositif présidentiel alors même que le fonds de roulement de la SAS Pass culture est estimé en dizaines de millions d’euros, sur le seul fondement de la part individuelle consommée effectivement par les jeunes (65 %).
Le groupe LFI-NFP n’a eu de cesse de dénoncer ce pass Culture, seule véritable mesure culturelle d’envergure sous l’ère Macron, incarnant une vision consumériste des biens et services culturels, et dont les objectifs ne sont pas atteints. Nous ne pouvons nous contenter de ce catalogue algorithmique et cette politique du bon d’achat, qui ne permet aucune médiation culturelle et représente pourtant la moitié du budget consacré au soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle.
Nous souhaitons donc par cet amendement répondre à la crise sans précédent du spectacle vivant, véritable menace pour notre diversité culturelle et dénoncer le Pass culture, loin d’être une politique de service public. Nous proposons ainsi de refinancer le programme 131 en ponctionnant le Pass culture, afin de redonner les moyens de travailler au secteur de la création et soutenir les politiques d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) qui sont menées par les opérateurs de spectacle vivant public.
Cet amendement a été travaillé avec le SYNDEAC.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits à hauteur de 100 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action 02 du programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers l’action 01 du programme 131 - Création, en AE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 361 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.