Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2160

Déposé le lundi 28 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture072 000 000
Tarifs progressifs(ligne nouvelle)72 000 0000
TOTAUX72 000 00072 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d’avoir accès aux musées et lieux culturels publics.
Nous considérons que la culture est un véritable outil d’émancipation permettant l’expression de chaque citoyenne et citoyen. Les différentes politiques culturelles françaises ont facilité la démocratisation de l’accès à la culture dans son ensemble. Toutefois, elles n’ont pas permis d’endiguer les inégalités sociales au sein même de cet élargissement.
Afin de réduire les inégalités culturelles, il est primordial d’agir sur les inégalités sociales. Or, pour beaucoup de nos concitoyens, l’accès à la culture mobilise une part conséquente de leur budget. En période d’inflation, ce poste de dépense est sacrifié et la pratique culturelle n’est maintenue qu’au sein des classes plutôt aisées. ­À ce titre, selon les derniers chiffres disponibles, une étude de l’Observatoire des inégalités révèle que 62 % des cadres supérieurs se rendent au musée au moins une fois par an, contre 18 % des ouvriers et employés. Cette même étude révèle que 17 % des 20 % les moins riches déclarent ne pas avoir pu se rendre au cinéma pour raison économique, contre 1 % des plus riches.
On observe par ailleurs que les lieux culturels comme les musées demeurent fortement élitistes : en 2018, la part des personnes non-diplômées ayant visité un musée dans l’année s’élevait à 9 %, quand cette part s’élève à 52 % pour les personnes ayant poursuivi des études.
Par cette mesure, nous entendons renforcer le rôle de l’État en matière de politique culturelle et relancer la dynamique de démocratisation culturelle.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 7 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 72 millions en autorisations d’engagement et 72 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Tarifs progressifs ». Notre intention n’est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.