Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2297

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Eddy Casterman

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Jocelyn Dessigny

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Emmanuel Fouquart

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Christian Girard

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José Gonzalez

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Philippe Lottiaux

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Claire Marais-Beuil

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Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Matthias Renault

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Alexandre Sabatou

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Emeric Salmon

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Jean-Philippe Tanguy

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Bruno Clavet

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José Beaurain

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Marine Hamelet

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Auguste Evrard

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Romain Tonussi

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Stéphanie Galzy

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Edwige Diaz

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Florence Joubert

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Gaëtan Dussausaye

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Robert Le Bourgeois

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Sébastien Chenu

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Frédéric Falcon

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Nicolas Dragon

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Hélène Laporte

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Thierry Perez

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Michèle Martinez

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Philippe Schreck

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Frédéric Weber

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Photo de madame la députée Brigitte Barèges

Brigitte Barèges

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Sophie Blanc

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Arnaud Sanvert

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Stéphane Rambaud

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Thibaut Monnier

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Joseph Rivière

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Antoine Villedieu

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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René Lioret

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Lionel Tivoli

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Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental03 014 218
dont titre 6(ligne nouvelle)03 014 218
Protection des droits et libertés00
TOTAUX03 014 218
SOLDE-3 014 218
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 11 : « Stratégie et prospective », correspondant à 3 014 219 euros. 

Cette somme recouvre, pour l’essentiel, la subvention versée à l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales), association loi de 1901, créée « avec pour mission de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique », selon la présentation stratégique du programme.

Dans un rapport de la Cour des Comptes de 2023, consacré aux exercices 2015-2021, il est indiqué que « l’allocation des importants moyens mis à la disposition de l’IRES ne s’accompagne pas d’un examen critique par France Stratégie de son fonctionnement ni du bon usage des fonds publics qui lui sont versés. » L’argent public est donc dépensé, sans contrôle.

La Cour met également en lumière le fait que « le choix et la programmation des études de l’agence d’objectifs et leur mise en œuvre relèvent uniquement des organisations syndicales. »

Cette gestion bien peu rigoureuse des deniers publics alloués à l’IRES démontre la nécessité d’en finir avec le financement public de cet institut. Il est donc proposé de supprimer tous les crédits d’intervention de l’action 11, qui constituent la subvention destinée à l’IRES.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 014 218 euros pour l’action 11 : "Stratégie et prospective" du programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental ».