Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2306

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Lisa Belluco
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Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
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Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
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Photo de madame la députée Julie Ozenne
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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

 Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :

« Renforcer la transparence budgétaire de la Présidence de la République

« Publication annuelle détaillée des dépenses de la Présidence de la République sur le site officiel de l’Élysée »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’introduire un objectif de transparence budgétaire pour la mission « Pouvoirs publics » en l’assortissant d’un indicateur de performance lié à la publication des dépenses de la Présidence de la République. L’objectif « Renforcer la transparence budgétaire de la Présidence de la République » associé à l’indicateur « Publication annuelle détaillée des dépenses de la Présidence de la République sur le site officiel de l’Élysée » permettrait de donner aux citoyens un accès régulier et précis aux informations financières de la Présidence.

En publiant annuellement les dépenses de la Présidence sur le site officiel de l’Elysée, cet amendement cherche à établir un standard de transparence inégalé pour une institution de cette envergure, alignant ainsi la Présidence avec les pratiques de gouvernance ouverte attendues par la société civile. Cette mesure de transparence est essentielle pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions, en rendant visibles l’allocation et l’utilisation des crédits publics. Cet amendement encourage également un contrôle démocratique renforcé des dépenses et répond aux exigences modernes de responsabilité budgétaire.