Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2306

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Emmanuel Duplessy

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Charles Fournier

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Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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 Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :

« Renforcer la transparence budgétaire de la Présidence de la République

« Publication annuelle détaillée des dépenses de la Présidence de la République sur le site officiel de l’Élysée »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’introduire un objectif de transparence budgétaire pour la mission « Pouvoirs publics » en l’assortissant d’un indicateur de performance lié à la publication des dépenses de la Présidence de la République. L’objectif « Renforcer la transparence budgétaire de la Présidence de la République » associé à l’indicateur « Publication annuelle détaillée des dépenses de la Présidence de la République sur le site officiel de l’Élysée » permettrait de donner aux citoyens un accès régulier et précis aux informations financières de la Présidence.

En publiant annuellement les dépenses de la Présidence sur le site officiel de l’Elysée, cet amendement cherche à établir un standard de transparence inégalé pour une institution de cette envergure, alignant ainsi la Présidence avec les pratiques de gouvernance ouverte attendues par la société civile. Cette mesure de transparence est essentielle pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions, en rendant visibles l’allocation et l’utilisation des crédits publics. Cet amendement encourage également un contrôle démocratique renforcé des dépenses et répond aux exigences modernes de responsabilité budgétaire.