Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2309

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
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Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :

« Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures et pour les personnels

« Taux de conformité des installations de sécurité par rapport aux normes en vigueur »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'ajouter un objectif et un indicateur de performance pour renforcer le suivi de la sécurité du personnel et des infrastructures de la Présidence de la République. L’objectif « Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures et pour les personnels » est accompagné de l’indicateur « Taux de conformité des installations de sécurité par rapport aux normes en vigueur ».

Cet indicateur permettra d’évaluer la fréquence et la qualité des mises à jour effectuées pour sécuriser les installations de l’Élysée, tant pour les infrastructures que pour la protection des personnes. Il assure ainsi un suivi rigoureux des normes de sécurité, permettant d’identifier les besoins d’améliorations et de préventions spécifiques. En renforçant l’attention portée aux infrastructures sensibles, cet amendement vise à garantir une protection optimale, alignée avec les exigences modernes de sûreté et les impératifs de prévention des risques liés aux missions officielles de la Présidence de la République.