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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2313

Déposé le mardi 29 octobre 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement

Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille

Photo de monsieur le député Joël Bruneau

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de madame la députée Constance de Pélichy

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de madame la députée Martine Froger

Photo de monsieur le député Harold Huwart

Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député David Taupiac

Photo de monsieur le député Olivier Serva

Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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