Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2320

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental350 0000
Protection des droits et libertés0350 000
TOTAUX350 000350 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Ecologiste et social appelle sur la situation et le devenir du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE).

Nous dénonçons depuis des années le manque d’ambition et de sérieux dans la programmation et le suivi des politiques publiques dans le domaine écologique, mais le flou entourant la continuité de l’action du Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE) retient ici notre attention. 

Prévoir et organiser l’action gouvernementale collectivement pour la transformation écologique de notre pays commande une culture continue et affirmée, et si elle était loin d’être suffisante, la création du SGPE en 2022 concourrait au moins partiellement à placer à un bon niveau un organisme administratif pour sinon révolutionner tout au moins changer transversalement l’action publique de l’État.

Les bleus budgétaires de la mission Direction de l’action du Gouvernement affichent autant une baisse nette des effectifs du SGPE d’un équivalent temps plein (ETP) et par ailleurs un transfert d’un autre programme porteur de 4 ETP. Aussi notre amendement veille à appeler à des moyens à minima constants sur un périmètre en augmentation, et même à appeler à aller bien au-delà dans la conception et l’exécution davantage écologique de l’ensemble des actions portées par le Gouvernement. La Cour des comptes d’ailleurs faisait la promotion du SGPE dans le volet Adaptation de son dernier rapport annuel 2024.

Ainsi, l’amendement propose d’augmenter en crédits de paiement (CP) et autorisation d’engagement (AE) les moyens de ce plf2025 de 350 000 euros vers le programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental » et son action 1 « Coordination du travail gouvernemental ».

Pour ce faire, et respecter les règles de recevabilité financière, l’amendement prélève en AE et CP 350 000 euros dans l’action n° 3 « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique du programme n° 308 »Protection des droits et Libertés« . Il n’est pas envisagéeable de restreindre les moyens alloués à cette autorité, et dès lors, le Gouvernement est invité à lever le gage. Le groupe Écologiste et Social avec le Nouveau Front Populaire a par ailleurs proposé dans la partie recette du projet de loi de finances de nombreux amendements assurant le financement de la présente proposition.