- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 40 000 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 40 000 000 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose d'augmenter la dotation en places d'hébergement spécifiques pour les femmes victimes de violence.
Un récent rapport de la délégation des droits des femmes au Sénat a pointé l'augmentation exponentielle de femmes à la rue. S'il était encore inconcevable de laisser des femmes seules, dehors, il y a quelques années de cela, elles sont aujourd'hui près de 3 000 sans aucune solution d'hébergement chaque soir. A cela, s'ajoutent les 120 000 femmes hébergées en structures temporaires (hôtels sociaux, centres d'hébergement d'urgence ou autre).
Cette situation est catastrophique, d'autant plus que le public féminin est le plus susceptible d'être victime de violences sexistes et sexuelles, qu'elles soient conjugales ou non. Une large majorité des femmes à la rue, d'ailleurs, indiquent avoir été, à un moment de leur parcours, victime de violences. Malheureusement, le parc d'hébergement n'est pas suffisant sur le territoire pour accueillir l'ensemble de ce public et lui permettre de bénéficier d'un cadre sain et sécurisé. L'objet de cet amendement vise donc à financer la création de 5 000 places d'hébergement pour les femmes victimes de violences.
Afin de respecter les règles de recevabilité au titre de l’article 40, cet amendement procède aux équilibres suivants :
- Il abonde en AE et CP l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de 40 millions d’euros.
- Il retire en AE et CP 40 millions d’euros à l’action 12 « FNADT section générale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire »
Il est entendu que les auteurs de cet amendement attendent du Gouvernement la levée des minorations des AE et CP de l'action 12 du programme 112.