Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2338

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Adopté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire040 000 000
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX40 000 00040 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose d'augmenter la dotation en places d'hébergement spécifiques pour les femmes victimes de violence. 

Un récent rapport de la délégation des droits des femmes au Sénat a pointé l'augmentation exponentielle de femmes à la rue. S'il était encore inconcevable de laisser des femmes seules, dehors, il y a quelques années de cela, elles sont aujourd'hui près de 3 000 sans aucune solution d'hébergement chaque soir. A cela, s'ajoutent les 120 000 femmes hébergées en structures temporaires (hôtels sociaux, centres d'hébergement d'urgence ou autre). 

Cette situation est catastrophique, d'autant plus que le public féminin est le plus susceptible d'être victime de violences sexistes et sexuelles, qu'elles soient conjugales ou non. Une large majorité des femmes à la rue, d'ailleurs, indiquent avoir été, à un moment de leur parcours, victime de violences. Malheureusement, le parc d'hébergement n'est pas suffisant sur le territoire pour accueillir l'ensemble de ce public et lui permettre de bénéficier d'un cadre sain et sécurisé. L'objet de cet amendement vise donc à financer la création de 5 000 places d'hébergement pour les femmes victimes de violences.

 

Afin de respecter les règles de recevabilité au titre de l’article 40, cet amendement procède aux équilibres suivants : 
- Il abonde en AE et CP l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de 40 millions d’euros. 
- Il retire en AE et CP 40 millions d’euros à l’action 12 « FNADT section générale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire »
Il est entendu que les auteurs de cet amendement attendent du Gouvernement la levée des minorations des AE et CP de l'action 12 du programme 112.