- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 36 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 36 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 36 000 000 | 36 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 140 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 140 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 140 000 000 | 140 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes.
Alors que les jeunes de 18 à 24 ans représentent la frange de la population la plus touchée par la pauvreté aujourd’hui, le financement des missions locales subit une baisse de 5,5 %, soit 140 millions d’euros de moins.
Les missions locales sont confrontées depuis de trop nombreuses années à des difficultés. Depuis la réforme de France Travail, les conséquences sur les missions locales sont désastreuses avec l’instauration de nouvelles méthodes administratives de management public et des outils de travail en commun, éloignés des réalités du terrain.
La baisse des moyens alloués au contrat d’engagement jeune laisse craindre que soit opéré un tri encore plus important que précédemment entre les jeunes, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à prétendre pouvoir en bénéficier - c’est le cas pour la majorité des jeunes laissés de côté par le système Parcoursup et de tous ceux qui vivent dans la précarité (selon la DREES en 2020, 1,4 millions de jeunes vivent sous le seuil de pauvreté).
La situation de l’emploi reste par ailleurs problématique pour les jeunes dont le taux de chômage demeure structurellement élevé et atteint 17,7 % au deuxième trimestre 2024. Par cet amendement nous souhaitons donc rétablir la subvention de l’État aux missions locales au niveau de l’année 2024.
L’action 02 Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 36 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et de 140 000 000 d’euros en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 Développement des compétences par l’alternance du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.