- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Philippe Naillet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 300 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Aide au retour et à la réinsertion pour les détenus(ligne nouvelle) | 300 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins.
Dans le cadre de rapprochements familiaux, l'État assurerait le retour des détenus ayant accompli leur séjour carcéral dans un département autre que leur territoire d’outre-mer d’origine. En effet, quelle solution pour les jeunes laissés sans attaches à La Réunion ou dans d’autres départements éloignés de leur région d'origine ?
Nous proposons le rapprochement familial : revenir à la terre natale, renouer les liens, afin de reconstruire sa vie. Cela paraît être une base logique de cohésion sociale pour ceux qui ont terminé leur séjour carcéral, pour ces jeunes transférés de leur département d’origine vers d’autres horizons et qui, une fois sortis de prison, se retrouvent sans attaches familiales solides, sans domicile fixe et souvent sans emploi.
Ces jeunes, à peine sortis de prison ou de centres éducatifs fermés, sont plongés dans la vie sans filet de sécurité. Pour survivre, certains se retrouvent, malgré eux, dans des situations qui les poussent à la débrouille, ce qui peut les faire sortir de la légalité pour manger ou s'habiller.
L'État, pour faire face à la surpopulation carcérale par exemple dans certains départements d'Outre-mer, transfère des détenus dans d'autres régions ultramarines ou en France hexagonale, sans leur fournir de réelles solutions de réinsertion ou de retour vers leur département d’origine. Le résultat ? Beaucoup finissent par retourner en prison, car nous le savons tous, le chemin vers la délinquance est bien plus rapide lorsqu'on n'a ni toit ni espoir.
Il est possible d’éviter ces retours en arrière. L’État pourrait, au lieu de ce va-et-vient stérile, financer le retour de ceux qui souhaitent réellement se rapprocher de leur famille et de leur milieu culturel afin de leur ouvrir une opportunité de retrouver un cadre stable, des proches qui les soutiennent, des repères solides pour se reconstruire.
Cet amendement demande au gouvernement de prendre en charge les billets de retour des jeunes accueillis en prison ou en centre éducatif fermé dans des départements autres que leur département de naissance, lorsque ces derniers n'ont aucune attache familiale avérée dans le département d’accueil, s’ils en font la demande.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 300 000 euros en AE et en CP de l'action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le nouveau programme "Aide au retour et à la réinsertion pour les détenus" de 300 000 euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage