Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2620

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Tombé
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat45 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État045 000 000
TOTAUX45 000 00045 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Aujourd’hui, les coûts associés au logement ne cessent d’augmenter et le logement représente le premier poste de dépense des étudiants : 60 % en moyenne de leur budget en 2022. Les difficultés d’accès au logement aggravent ainsi fortement la précarité étudiante. 

Au sein de la jeunesse étudiante, cette précarité est structurelle : près de 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté ; 46 % d’entre eux travaillent pendant l’année scolaire et plus de la moitié de ces étudiants travailleurs estime que leur emploi est indispensable pour vivre. 

Il est indispensable de massifier les résidences universitaires, et de mieux les financer pour qu’elles restent accessibles à des personnes disposant par définition de peu de ressources, puisqu’elles ne sont pas encore réellement entrées sur le marché du travail.

Une part du financement est affectée directement au CNOUS, l’autre au FNAP pour produire un tiers de 15 000 logements étudiants en PLAI. Il est également prévu d’ouvrir au financement des résidences universitaires le PLUS et en PLAI sur l’ensemble du territoire, comme le préconise le rapport d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs rendu par David Corceiro et Richard Lioger en décembre 2021.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé de majorer de 45 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action “Aide à l’accès au logement” et de minorer d’autant les crédits de l’action “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat”. Nous demandons au gouvernement de lever le gage sur cet amendement.

Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le logement des personnes défavorisées (Fondation Abbé Pierre).