Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2624

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Adopté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat50 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d’introduire les travaux de rénovation visant à améliorer le confort d’été dans le cadre du parcours par geste, afin de mieux encourager l’adaptation des logements aux fortes chaleurs.

Avec l’accélération du dérèglement climatique, les périodes de fortes chaleurs connues ces dernières années devraient malheureusement s’intensifier et toucher des territoires jusqu’ici peu concernés, comme le Nord et l’Est de la France. 21 millions de logements pourraient être exposés à plus de 20 jours de vagues de chaleur dès 2030, contre 9,4 millions actuellement.

Or, la grande majorité du parc immobilier n’est pas adaptée à ces températures élevées, transformant de nombreux logements en « bouilloires thermiques » durant l’été.  Selon une récente étude, 9 logements sur 10 ne sont ainsi pas adaptés au sens de l’indicateur « confort d’été » du DPE, et 70 % des Français déclarent souffrir de la chaleur dans leur logement. 

Cette inadaptation a des répercussions sanitaires graves, notamment pour les personnes vulnérables (personnes âgées, enfants, etc.) : entre 2014 et 2020, la chaleur excessive a entraîné une surmortalité de 33 000 décès, d’après Santé Publique France. 

Il est donc urgent d’adapter les logements, comme l’ont récemment souligné de nombreux acteurs tels que la Cour des comptes, le Haut Conseil pour le Climat, et la Fondation Abbé Pierre. 

Des équipements simples et économes en énergie (volets, brasseurs d’air, etc.), dont beaucoup de logements sont dépourvus, pourraient pourtant limiter considérablement la surchauffe estivale.

Bien que leur installation soit soutenue depuis le 1er janvier dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRenov’, ces travaux, optionnels et additionnels aux deux gestes d’isolation obligatoires, sont rarement réalisés. A la mi-année 2024, seuls 47 dossiers avaient bénéficié de cette aide (soit une proportion infime par rapport aux plus de 30 000 dossiers MaPrimeRenov’ déposés au premier semestre).

Il est donc nécessaire de soutenir plus largement les travaux de rénovation visant à améliorer le confort d’été en permettant aux ménages de les réaliser indépendamment d’une rénovation globale. 

A cette fin, cet amendement propose d’augmenter les crédits dédiés à MaPrimeRenov’ de 50 millions d’euros. Il propose ainsi de majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de 50 millions d’euros et, pour satisfaire aux règles budgétaires, de gager cette mesure par la diminution à due concurrence des crédits du programme 162 « Interventions territoriales de l'État ».