Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2735

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 5 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi09 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
Revalorisation salariale des agents des missions locales(ligne nouvelle)9 000 0000
TOTAUX9 000 0009 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisation du point d'indice des professionnels prévu dans la convention collective des missions locales.

Soumis à des conditions de travail dégradées depuis la fusion au sein de France Travail, les salariés des missions locales assurent pourtant une mission de service public particulièrement importante pour l'emploi et l'insertion des jeunes. Pourtant, depuis de trop nombreuses années on assiste à une précarisation de ces agents, de plus en plus nombreux en CDD, de moins en moins payé.

La dernière négociation salariale en 2023, a permis aux salariés d'arracher une valorisation de 3,9% du point d'indice, alors même que l'inflation galopait à 4,9%. Encore de l'argent perdu pour les salariés, qui depuis 2001 subissent un appauvrissement généralisé : alors que, durant cette période, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 38,93% l’écart entre le SMIC et le salaire d'un conseiller 12 est passé lui de 71,85% à 28,58 %. Cette paupérisation des agents du service public de l'emploi doit cesser !

Aussi, par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'engager et de dédier les crédits nécessaires à l'augmentation de la valeur du point d'indice prévu par la convention collective à 6€.

Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Revalorisation salariale des agents des missions locales » abondé de 9 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, nous diminuons à due concurrence les crédits de paiement et autorisation d’engagement de l’action « 01 – Développement des compétences par l’alternance » du programme « 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».