Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
(lundi 4 novembre 2024)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 100 000 000 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 100 000 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dévolus à l’ANRU, alors que le retard pris par l’État dans les versements programmés pour le financement du NPNRU font peser un risque important sur la trésorerie de l’Agence et la bonne conduite des projets.
Il est ainsi proposé pour l’ANRU d’augmenter de cent millions d’euros, en AE et CP, les crédits de l’action 04 du programme 147, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 du programme 109.