Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2748

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Adopté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat010 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville10 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer le lien social et la participation citoyenne dans le cadre de la politique de la ville. 

Le maillage du lien social et culturel de proximité constitue le cœur de la vitalité des quartiers politique de la ville. 25 000 associations d'Éducation populaire remplissent, à travers leurs activités, des missions du quotidien précieuses pour la société et sa cohésion. Il s’agit des activités complémentaires de l'École Publique dans l’éducation des enfants, l’accueil périscolaire, l’accompagnement des jeunes, la démocratisation du sport ou de la culture, l’accès aux vacances, la sensibilisation aux enjeux environnementaux, la projets d’éducation à la Paix à l’international, la défense des droits, des consommateurs, les questions de citoyenneté et de civisme … Éclectiques, les objets des structures d'Éducation Populaire ont un but commun : participer à l’émancipation de chacun.e.

Nous faisons face à un risque de fragilisation de plus en plus fort des acteurs de la cohésion sociale alors que face à l’augmentation des situations de fragilité et de précarité, les besoins sociaux et la situation sociale s’aggravent. 

Renforcer le lien social et la participation citoyenne dans le cadre de la politique de la ville permet de contribuer à renforcer la création de lien social, favoriser la citoyenneté par la pratique, permettre de renforcer l’accès aux savoirs de base, faire progresser l’égalité femmes-hommes, renforcer la participation citoyenne et favoriser les départs en vacances. 

Le programme 147 apporte des financements concernant : 

- La consolidation du lien social, par des actions de proximité structurée animation de quartier, actions dédiées aux sports, aux loisirs et à la culture essentiellement portées par les MJC, centres sociaux, association à destination des enfants et des personnes âgées
- L’accès aux savoirs de base 
- La progression de l’égalité femmes-hommes
- La participation citoyenne 
- L’engagement citoyen des jeunes par le programme « Ville, vie vacances »
- Le dispositif « Quartiers d’été » visant à proposer durant la période estivale une offre d’activités variées aux jeunes vivant dans les quartiers prioritaires de la ville. 

Près d’un million de personnes ont bénéficié d’une action proposée dans ce cadre.
Nous proposons un abondement de 10 millions d’euros. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission. 

Ainsi :

• il abonde l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme n° 147 « Politique de la ville » de 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

• Il annule 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 04 intitulée « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens dédiés à nos politiques d’urbanisme.

Cet amendement a été travaillé avec les MJC de France et la Fédération des centres sociaux.