Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2749

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 5 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes20 000 0000
Handicap et dépendance020 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement prévoit d’abonder le fonds Mieux Manger pour Tous de 20 millions d’euros supplémentaires. Le fonds Mieux Manger pour Tous est composé d’un volet national et d’un volet local. Le volet national du fonds est destiné aux têtes de réseaux de l’aide alimentaire pour financer l'achat de denrées. Le volet local permet, lui, de financer des projets locaux de lutte contre la précarité alimentaire. Les actions soutenues sont variées. Le volet local du programme Mieux Manger Pour Tous permet ainsi de développer des alliances locales de solidarité alimentaire, de soutenir l’axe social des PAT, d’expérimenter de nouveaux dispositifs d’accès à l’alimentation ou encore d’améliorer la couverture des zones blanches de l’aide alimentaire, notamment en zone rurale. 


Les appels à projet du volet local du fonds Mieux Manger pour Tous ont été très compétitifs, le nombre de projets candidats ayant été très nombreux pour peu de lauréats. Cela témoigne tant de besoins de financements importants - après une forte hausse de la précarité alimentaire - que d’un dynamisme des collectivités territoriales et des associations qui investissent de manière croissante les enjeux d’accès à l’alimentation. Bien qu’en légère hausse, l’enveloppe prévue pour le fonds Mieux Manger Pour Tous paraît donc sous-dimensionnée. Il est donc proposé ici de la porter à 100 millions d’euros. 


Cet amendement abonde de 20 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) le programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” et notamment son action 14 “Aide alimentaire”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 20 millions d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements, l’action 12 “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” du programme 157 “Handicap et dépendance”. Bien évidemment il ne s’agit pas par cet amendement de réduire les moyens consacrés au handicap. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage.