Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2764

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 5 novembre 2024)
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Hadrien Clouet

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi34 500 0030
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi034 500 003
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX34 500 00334 500 003
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent le rétablissement de la contribution de l'Etat au niveau de 102 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC) au projet Territoires Zero Chômeurs de Longue Durée (TZCLD), en tenant compte de la situation économique qui prévaut dans les territoires d’outre-mer en raison de leur insularité géographique.

En effet, l'arrêté du 18 décembre 2023 entérine une nouvelle fois la baisse de la contribution de l'Etat au développement de l'emploi pour 2024 de 102% à 95% du Smic brut horaire. En continuant de réduire de plusieurs millions d’euros le financement des emplois créés grâce au projet TZCLD, c’est tout le modèle économique des entreprises à but d’emploi qui s’en trouve fragilisé. Plus grave encore, dans certains territoires, cette décision a eu pour conséquence une baisse, voire un gel, des embauches prévues.

Pour accompagner les trajectoires d’embauches des 58 territoires et permettre le lancement de la démarche dans les 17 nouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, le budget nécessaire est de 115 millions d’euros.

Compte tenu des besoins particulièrement forts en matière d’emploi s’exprimant dans les territoires ultra-marins, ce financement devrait permettre l’habilitation et le financement de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée dans les Outre-mer. En effet, seuls 8 projets TZCLD sont actuellement déployés dans les Outre-mer, où le chômage est 60% plus élevé qu'en métropole au 1er septembre 2024 (11,7% contre 7,3%).

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 34 500 003 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.