Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2770

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 5 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance010 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En France, se développent ces dernières années des maisons solidaires de l’alimentation.  “Au-delà de l’alimentation, ce sont des lieux de mixité sociale, des lieux de cohésion sociale, des lieux rassembleurs, qui jouent un grand rôle de médiation sociale et qui sont animés selon des dynamiques de co-construction afin de redonner du pouvoir aux gens sur leur alimentation”  : voilà comment la coordinatrice de la Maison Engagée et Solidaire de l’Alimentation (MESA), située dans un quartier populaire du 8ème arrondissement de Lyon et qui fédère 850 familles,  décrit l’action de ces véritables tiers-lieux alimentaires. 

Les maisons solidaires de l’alimentation prennent des formes variées mais répondent à de nombreux besoins. Lieux de cuisine et de restauration, elles permettent de proposer aux habitants d’un territoire un accès à une alimentation de qualité dans des quartiers souvent dépourvus d’une telle offre. Elles contribuent à animer un quartier, font vivre des animations autour de l’alimentation durable, sont des lieux d’éducation populaire, de mixité sociale et de rencontres. Elles peuvent par ailleurs servir de lieux d'appui pour mener des activités d’insertion par la cuisine.   

Pour émerger et fonctionner, ces maisons solidaires de l’alimentation nécessitent de l’animation. Néanmoins cette dernière peut être difficile à financer. Lieux de cuisine et de restauration, ces maisons solidaires de l’alimentation, qui génèrent une activité économique, ont également besoin de moyens pour acheter des denrées alimentaires au juste prix pour les agriculteurs. 

Cet amendement vise donc à créer un fonds de soutien à l’émergence et à la consolidation de Maisons solidaires de l’alimentation aussi bien en ville qu’en milieu rural. 

Cet amendement abonde de 10 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) le programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” et notamment son action 14 “Aide alimentaire”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 10 millions d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements, l’action 12 “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” du programme 157 “Handicap et dépendance”. Bien évidemment il ne s’agit pas par cet amendement de réduire les moyens consacrés au handicap. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage.