Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2820

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 5 novembre 2024)
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Valérie Rossi

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».

Exposé sommaire

L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.