Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2820

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 5 novembre 2024)
Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».

Exposé sommaire

L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.