- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 200 500 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 200 500 |
| TOTAUX | 200 500 | 200 500 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués en matière d’habillement et d’équipement individuel des réservistes. Selon la Loi de programmation militaire (LPM) 2024-30, le format de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) devrait doubler de taille et compter ainsi 105 000 volontaires à l’horizon 2035.
Si le principe en vigueur dans les armées est que les réservistes volontaires de la RO1, « sont dotés et équipés comme leurs homologues de l’armée d’active et peuvent être employés sur tout le spectre des missions confiées aux armées », les membres du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) ont pu constater que les réservistes étaient dans leur très grande majorité insatisfaits du niveau de soutien dont ils bénéficient en matière d’habillement et d’équipement individuel.
La fidélisation des armées est un enjeu majeur pour maintenir un niveau de forces vives répondant aux besoins de la défense nationale. Les réservistes sont une ressource humaine indispensable à la pérennité des activités des armées. Parmi eux, les réservistes spécialistes sont recrutés au titre de leurs compétences civiles et sont chargés d'apporter leur expertise aux armées. Cet apport en habillement et en équipement individuel bénéficierai à la fidélisation des réservistes.
Cet amendement propose d’abonder de 250 000€ les crédits dédiés à l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du Programme n° 178 « Préparation et emploi des forces ». Il réduit d’un montant correspondant de 250 000 € l’action 08 « Projection - mobilité - soutien » du Programme n° 146 « Équipement des forces ». Cette diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Le groupe Écologiste et social ne souhaite pas voir le programme n°146 être diminué et espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.