Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2823

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces200 5000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces0200 500
TOTAUX200 500200 500
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués en matière d’habillement et d’équipement individuel des réservistes. Selon la Loi de programmation militaire (LPM) 2024-30, le format de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) devrait doubler de taille et compter ainsi 105 000 volontaires à l’horizon 2035.

Si le principe en vigueur dans les armées est que les réservistes volontaires de la RO1, « sont dotés et équipés comme leurs homologues de l’armée d’active et peuvent être employés sur tout le spectre des missions confiées aux armées », les membres du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) ont pu constater que les réservistes étaient dans leur très grande majorité insatisfaits du niveau de soutien dont ils bénéficient en matière d’habillement et d’équipement individuel.

La fidélisation des armées est un enjeu majeur pour maintenir un niveau de forces vives répondant aux besoins de la défense nationale. Les réservistes sont une ressource humaine indispensable à la pérennité des activités des armées. Parmi eux, les réservistes spécialistes sont recrutés au titre de leurs compétences civiles et sont chargés d'apporter leur expertise aux armées. Cet apport en habillement et en équipement individuel bénéficierai à la fidélisation des réservistes.

Cet amendement propose d’abonder de 250 000€ les crédits dédiés à l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du Programme n° 178 « Préparation et emploi des forces ». Il réduit d’un montant correspondant de 250 000 € l’action 08 « Projection - mobilité - soutien » du Programme n° 146 « Équipement des forces ». Cette diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Le groupe Écologiste et social ne souhaite pas voir le programme n°146 être diminué et espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.