- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Laurent Jacobelli
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 92 290 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie(ligne nouvelle) | 92 290 | 0 |
| TOTAUX | 92 290 | 92 290 |
| SOLDE | 0 | |
Les anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie ont une expérience de cette guerre comparable en tout point à celui d’un ancien supplétif de statut civil de droit local.
Pourtant, les premiers ne peuvent prétendre à aucune mesure de reconnaissance pour leur engagement au bénéfice de notre Nation.
Ces anciens supplétifs ne sont plus que 22 à être encore en vie.
Le versement d’une somme unique, de 4195 euros par tête, équivaudrait à une dépense pour l’État de 92 290 euros.
Cette somme est moindre à l’échelle du budget de la France mais serait un acte juste à l’égard des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie.
À cette fin, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 92 290 euros pour l’action n° 08 : « Liens armées jeunesse » du programme n° 169 : « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », pour abonder nouveau programme « Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie » à hauteur de 92 290 euros en AE et en CP.