- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement d'appel
Les communes, notamment en milieu rural, de moins de 10 000 habitants, ont de plus en plus de mal à entretenir leur patrimoine notamment les monuments aux morts qui sont destinés à honorer et commémorer les personnes tombées pour la France.
Cet amendement propose d’aider nos communes dans le travail de la préservation du devoir de mémoire.
Cet amendement propose d'abonder de 1 euro l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et par soucis de recevabilité financière de diminuer du même montant l'action 02 du programme 158.
Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pure forme pour satisfaire les obligations de l'article 40, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.