Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2928

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Nadine Lechon
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces100 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d'appel.


Dans le projet de loi de finance pour 2025 nous observons que les sous-actions 05-80 « Fonction santé » du programme 178 – Préparation et  emploi des forces, et 58-06 « Fonction santé » du programme 212 – Soutien de la politique de défense, augmentent, la sous-action 05-11 « infrastructures de santé » du programme 178 connaît quant à elle une baisse vis à vis de la LFI 2024
 
Dans son rapport, la Cour des Comptes soulignait déjà en 2023 : « les difficultés récurrentes du ministère des Armées à inscrire dans sa programmation budgétaire la remise à niveau complète des hôpitaux militaires, nécessaire tous les 60 ans, comme notamment l’hôpital Laveran de Marseille, élément essentiel du dispositif du Service de santé des armées, dont la reconstruction devient urgente.
 
L’objet de cet amendement est donc de mettre en exergue une baisse des dépenses globales de santé pour nos armées alors que celles-ci sont présentées comme une augmentation conséquente et que les besoins sont croissants.
 
Conformément aux conditions de recevabilité, le montant de 100 millions d’euros est prélevé sur l’action 08 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipements des forces ».