Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Engagements financiers de l'État
- Amendement parent : Amendement n°II-CF617
(jeudi 31 octobre 2024)
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« un député et un sénateur »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
Exposé sommaire
Il convient d’assurer une représentation de l’opposition parmi les parlementaires siégeant au sein du comité stratégique de l’Agence France Trésor.