Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF363

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Adopté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables31 000 0000
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat031 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX31 000 00031 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une des propositions issues des travaux du CNR logement et qui vise à renforcer les moyens dévolus au plan quinquennal « logement d’abord 2023‑2027 » à hauteur 60 millions d’euros.

Le dispositif logement d’abord est un dispositif salué par les professionnels mais qui doit désormais s’accompagner d’une augmentation continue de ses moyens afin de généraliser les pratiques, d’accompagner au mieux les bénéficiaires et de doter les acteurs associatifs et autres structures des moyens permettant cet accompagnement. C’est la condition pour réussir un changement de
paradigme.

Le PLF 2025 intègre une montée en charge de 29 millions d'euros en 2025. Nous en tenons compte par rapport à notre proposition formulée en 2023 et proposons donc une montée supplémentaire de 31M€ pour atteindre l'objectif de 60M€ que nous portons depuis la tenue du CNR Logement.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, de majorer les crédits de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de 31M  par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».