Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF391

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Adopté
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale030 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile30 000 0000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de secours pour mettre en place de véritables parcours de décontamination des personnels et du matériel. En effet, les soldats du feu sont exposés à une multitude de substances chimiques dans l’exercice de leurs missions et de grands progrès restent à faire pour protéger au maximum la santé de celles et ceux qui nous protègent. Or, l’absence d’équipements de protection peut être le fait d’un manque de moyens lié à l’absence de marges de manœuvre financières en raison d’un modèle de financement à bout de souffle. 


L’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 30 millions d’euros afin d’aider les SIS à acquérir du matériel plus protecteur tel que le nouveau modèle de cagoules filtrantes.


Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.