Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF408

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Adopté
(jeudi 31 octobre 2024)
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Andrée Taurinya

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

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Emmanuel Fernandes

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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René Pilato

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François Piquemal

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Jean-Hugues Ratenon

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Fonds de réinstallation et de relocalisation des réfugiés(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la baisse des fonds alloués à la relocalisation et réinstallation des réfugié·es statutaire au sein de l’union européenne et en provenance de pays tiers.

Ce programme consiste à accueillir des réfugiés identifiés comme vulnérables et en besoin de protection par le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations-Unies (HCR) dans des pays de premier asile où ils ont trouvé refuge mais où ils ne peuvent rester de manière durable. La réinstallation des réfugiés est l’une des trois solutions durables prônées par le HCR pour les personnes en besoin de protection.

Le programme de réinstallation s’inscrit dans le cadre de l’objectif spécifique « Solidarité » du règlement européen du Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et est intégralement financé par les crédits forfaitaires du FAMI. Pour l’accompagnement des personnes accueillies dans le cadre de ces programmes, l’administration contribue financièrement à ce service d'intérêt économique général sous forme de subvention conformément à la décision C(2011) 9380 de la Commission du 20 décembre 2011.

La France, représentée par la direction générale des étrangers en France (DGEF), s’est engagée à réinstaller 3 000 réfugiés depuis le Proche-Orient en étroite collaboration avec le Liban et la Turquie, et depuis l’Afrique en collaboration avec le Niger, le Rwanda et l’Egypte

Face à toutes ces difficultés la France doit revaloriser le budget alloué à cette mission de réinstallation évalué en AE et en CP à 47 000 000€ seulement, alors que la guerre au proche orient et l’instabilité et les conflits dans et entre les pays africains ne cessent de s’amplifier. La France doit prendre sa part pour un meilleur accueil et une meilleure collaboration avec les structures d’accueil et les hautes instances internationales de protection des réfugiés et apatrides.

Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 5 000 000 d’euros en AE et en CP depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » (et donc consacrée notamment à l'éloignement) du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme nommé Fonds de réinstallation et de relocalisation des réfugiés.